Conditions Générales de Ventes

1. Identification du vendeur

Martingale

SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 30 rue de l’Étang, 64600 Anglet, France

RCS Bayonne n° 928 180 728

TVA intracommunautaire : FR56 928180728

Contact : contact@martingaleparis.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues entre Martingale et ses clients, via le site

internet ou par devis. Les produits sont principalement destinés à une clientèle professionnelle.

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont fournis à titre illustratif.

Des variations mineures peuvent exister en raison de la nature artisanale des matériaux.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée

comme ferme après validation du paiement ou réception du virement.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui en vigueur

au moment de la commande ou du devis accepté.

6. Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire Visa (Stripe), virement bancaire ou paiement en plusieurs fois via Alma. Produits

en stock : paiement intégral à la commande. Produits sur demande : 50 % à la commande, solde avant

réception.

7. Délais et livraison

Produits en stock traités sous 48 h ouvrées. Produits sur commande : délai moyen de 14 semaines. Livraison

au pied du camion via transporteurs spécialisés.

8. Réception des marchandises

Le client doit vérifier les colis à réception, formuler toute réserve sur le bon de livraison et notifier Martingale

sous 48 h en cas d’anomalie.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels ni aux produits fabriqués sur mesure.

10. Responsabilité

La responsabilité de Martingale ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des produits. Elle est

limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels et designs demeurent la propriété exclusive de Martingale.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des

juridictions françaises.